L’appendice M permet d’offrir un soutien financier aux membres du SEPC dont le nom figure actuellement sur la liste des employés excédentaires ou qui ont reçu un avis formel leur indiquant que leur poste sera considéré comme excédentaire et qui aimeraient participer à un programme de formation. Cette formation financée vise à aider les employés à décrocher un nouveau poste permanent et valorisant au sein de l’organisation.

Qui peut s’inscrire à la formation financée par l’appendice M?

Tout membre du SEPC dont le nom figure actuellement sur la liste des employés excédentaires ou qui a reçu un avis formel lui indiquant que son poste sera considéré comme excédentaire.

Quels types de formation sont financés?

Les types de formation suivants peuvent être financés au titre de l’appendice M :

• Formation conçue ou offerte à l’interne par la SCP ou ses fournisseurs.
• Formation liée aux activités réalisées chez Postes Canada dans une institution d’enseignement reconnue (collège, université et école secondaire).
• Formation permettant d’atteindre les objectifs précisés à la partie 3.2 de l’appendice M (page 178 de la convention collective).
• Formation sur des compétences polyvalentes comme le leadership, les langues et l’informatique.
• Évaluation linguistique pour déterminer la faisabilité d’une formation linguistique interne.

L’appendice M permet d’évaluer toutes les demandes en fonction des points suivants :

1. Pertinence entre la formation demandée et le travail fait chez Postes Canada.
2. Durée et coût de la formation.
3. Formulaire de demande est pleinement rempli et signé par le chef d’équipe ou par un représentant des Ressources humaines, si l’employé ne relève pas d’un chef d’équipe.
4. Les demandes sont étudiées et approuvées selon la formule du premier arrivé, premier servi.

Est-ce-que il y a des exemples de cours déjà financé par le CESIC pour les employés excédentaire ?

Oui, voir liste ci-dessous:

Cours d'apprentissage de la langue française ou anglaise et test d'aptitude en langues vivantes (T.A.L.V.)
Projets de vente dans l'industrie
Ceinture verte
Cours sur la gestion du changement
Formation sur AutoCAD
Certification de d'éveloppement de web
Formation sur Microsoft Word
Formation sur Microsoft Excel
Formation sur Microsoft Power Point
Formation sur Microsoft Outlook
Certificat de prolongation de gestion de resources humaines
D'ésignation canadienne de professionnel de relocalisation des employés
Introduction à la gestion des projets pour l'analyste d'affaires

La formation n'est pas vraiment limitée aux cours indiqués ci-dessus! N'importe quel cours se rapportant au travail exécuté à Postes Canada est une possibilité que le cours se donne à l'université, dans un cégep ou dans une autre maison d'enseignement.

Comment faire une demande de financement?

1. Déterminez la formation voulue selon vos objectifs de perfectionnement personnel.
2. Discutez de la formation voulue avec le chef d’équipe ou un représentant des Ressources humaines et faites-lui savoir que vous allez faire une demande de financement au titre du fonds de formation de l’appendice M.
3. Demandez au chef d’équipe (ou un représentant des Ressources humaines, si vous ne relevez pas d’un chef d’équipe) de signer le formulaire de demande, confirmant ce qui suit :
   1. Il sait que la demande est soumise.
   2. Il approuve que vous vous absentiez si la formation a lieu pendant les heures de travail.
4. Remplissez la demande et soumettez-la au Comité de travail responsable de l’appendice M par la poste, par télécopieur ou par courriel. Si vous optez pour l’envoi par courriel, assurez-vous d’adresser une copie de votre courriel à votre chef d’équipe ou au représentant des Ressources humaines; la copie conforme tient lieu de signature.
5. Le Comité de travail confirmera au candidat la réception de sa demande.
6. Le Comité de travail responsable de l’appendice M étudiera les demandes et fera des recommandations pour fin d’approbation.
7. Le Comité de travail informera les candidats de l’approbation selon la méthode précisée dans la demande.
8. Les employés procéderont à l’inscription et suivront la formation approuvée. Une attestation de l’inscription doit être transmise au Comité de travail.
9. Une fois la formation terminée, une preuve de la réussite au cours doit être transmise au comité, par la poste ou par télécopieur, et ce dans un délai de 60 jours de la réussite du cours.

Comment devrais-je procéder afin de soumettre ma demande de fonds?

Adresse postale :
Appendice M - CESIC
2701 Prom. Riverside Suite N0070
Ottawa ON K1A 0B1
Télécopieur: 613-734-7128 – à l’attention de l’appendice M
Courriel: maureen.daly@canadapost.ca , roussem@psac.com, durochr@psac.com

Quels types de dépenses sont remboursés au titre de l’appendice M?

1. Le fonds de formation rembourse tous les coûts de la formation approuvée, de même que le coût des manuels; un reçu doit être fourni.
2. Les déplacements, les repas, la garde d’enfants, les frais professionnels, etc., ne sont pas remboursés.

Comment me fais-je rembourser la formation suivie et approuvée au titre de l’appendice M?

1. Si vous choisissez une formation offerte à l’interne par la SCP ou un de ses fournisseurs, et si votre demande est approuvée, votre chef d’équipe (ou le représentant des Ressources humaines) organise la formation au moyen du SAP et impute les coûts en fonction du numéro de commande de l’appendice M. Nous leur ferons savoir quel est le numéro de commande.
2. Si vous choisissez une formation offerte par un fournisseur externe (collège ou université, par exemple) et que votre demande est approuvée, vous devrez payer vous-même les frais du cours, mais vous serez remboursé à raison de la moitié des frais, lorsque vous aurez soumis une preuve d’inscription au Comité de travail. Vous obtiendrez le remboursement de l’autre moitié des frais, lorsque vous aurez soumis une preuve attestant de la réussite du cours au Comité de travail. La preuve de la réussite du cours doit être transmise au Comité de travail dans les 30 jours de sa réception.

Qu’est-ce qui constitue une preuve de réussite?

• Un reçu doit être soumis avec un relevé de notes ou un certificat de réussite/ présence.

Questions?

Veuillez contacter l'un des représentants suivants du Comité de travail responsable de l’appendice M :

Représentants du SEPC
Marc Rousseau & Roland Durocher
SEPC - ( 613) 560-4342

Représentante de Postes Canada
Maureen Daly
Relations du travail, Société canadienne des postes
(613) 734-7112

Formulaire d'application
Format PDF ou Format Word

Le Centre d’apprentissage
Le site web Intr@poste de Postes Canada est où les employées dans les situations excédentaires peuvent accéder à toutes ressources disponibles apparentées au cours à l’internes, les guides d’autoformation, etc.