Comme on pouvait s’y attendre, le remplacement de notre système de congés de maladie et de congés pour obligations familiales par des congés pour raisons personnelles et un programme d’assurance-invalidité de courte durée a engendré des problèmes et des inquiétudes. Bien des questions ont été soulevées. J’espère que je répondrai ici à certaines d’entre elles.

Paragraphe 42.11 – Congé payé pour obligations familiales

Avant le 1er janvier 2010, chaque membre du SEPC/AFPC avait droit à cinq jours de congé pour obligations familiales, et ces obligations étaient définies dans la première partie de cette disposition. La définition de famille n’a pas changé, mais le nombre de jours de congé qu’on peut prendre et les critères d’admissibilité à ces congés ont changé.

Il y a deux sortes de congés pour raisons personnelles, soit des congés urgents et des congés non urgents.

a. Congé urgent – Ce genre de congé peut être pris en cas de situation urgente qui vous touche ou qui touche un membre de votre famille, par exemple un accident ou une maladie imprévue.

b. Congé non urgent – Ce genre de congé nécessite au moins trois jours de préavis et peut être pris pour des raisons personnelles ou familiales, par exemple en cas de maladie occasionnelle ou de rendez-vous médicaux, pendant la période d’attente pour bénéficier du programme d’assurance-invalidité de courte durée ou pour d’autres besoins personnels. La Société a clairement indiqué qu’elle n’a pas besoin de savoir pourquoi une personne prend un congé pour raisons personnelles.

Les demandes de congés non urgents sont approuvées en tenant compte des besoins opérationnels. L’expression « besoins opérationnels » signifie que le travail ne peut pas se faire si vous ne faites pas partie du plan de travail pour un jour donné. Les besoins opérationnels ne correspondent pas à l’entière capacité de la main-d’œuvre. L’employeur doit s’attendre à ne pas disposer de 100 % de son personnel pour n’importe quel jour et doit tenir compte des congés pour raisons personnelles lorsqu’il évalue ses besoins opérationnels, au même titre que d’autres congés comme les congés annuels et les jours fériés. L’employeur doit être raisonnable quand il considère les demandes de congé pour raisons personnelles. Par exemple, le fait de donner un préavis d’un mois alors qu’un préavis de trois jours seulement est exigé donne à l’employeur amplement de temps pour s’assurer d’un effectif suffisant et accorder le congé. Un préavis de trois jours est le préavis minimum qu’il faut donner pour un congé non urgent.

****Si vous avez choisi de toucher la rémunération pour les congés pour raisons personnelles non utilisés en 2010, le paiement sera fait à la troisième période de paie de cette année. S’il y a un problème, le service Access HR pourra vous aider.

Appendice « U » – Programme d’assurance-invalidité de courte durée

Manuvie, qui administrait autrefois les congés de maladie, administre maintenant le nouveau programme d’assurance-invalidité de courte durée. Vous devez obtenir de votre médecin les renseignements médicaux exigés pour justifier un congé de maladie. Manuvie est tenue de protéger le caractère confidentiel de ces renseignements. Les médecins de Manuvie évaluent les renseignements, mais ne formulent ni diagnostic ni pronostic relativement à la maladie ou à la blessure. Cette tâche incombe à votre médecin.

Si vous faites une demande de prestations en vertu du programme, vous devez assumer les frais pour obtenir le rapport médical que vous devez soumettre à Manuvie. Si Manuvie estime qu’elle a besoin de renseignements additionnels ou d’éclaircissements de votre médecin, elle s’adressera directement à votre médecin et assumera les frais pour l’obtention des renseignements additionnels puisque c’est elle qui les aura demandés.

En cas d’accident ou d’hospitalisation, il n’y a pas de période d’attente et vous êtes immédiatement admissible aux prestations du programme. Par contre, en cas de maladie, le programme impose une période d’attente de sept jours civils avant de verser des prestations. Par hospitalisation, on entend le fait d’être admis dans un établissement hospitalier et non simplement le fait d’être traité au service d’urgence. Autrement dit, si vous recevez des soins au service d’urgence d’un hôpital sans être admis à l’hôpital, vous devrez attendre sept jours avant de recevoir des prestations du programme.

Si Manuvie vous refuse des prestations, faites immédiatement appel si vous et votre médecin croyez que vous aviez besoin de l’aide du programme. Le délai accordé pour interjeter appel d’une décision de Manuvie est de seulement sept jours, et ce délai est rigoureusement respecté. Faites savoir à Manuvie par écrit que vous en appelez de sa décision et informez-la qu’elle recevra d’autres renseignements qui appuieront votre appel. Vous devrez fournir des renseignements médicaux additionnels pour soutenir votre appel.

Si vous avez de la difficulté à obtenir un congé pour raisons personnelles ou un congé pour incapacité de courte durée, n’hésitez pas à communiquer avec votre représentant ou représentante à votre section locale.

Veuillez agréer mes sincères sentiments de solidarité.

Janet May
Coprésidente du Comité national de gestion des invalidités